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La dénonciation calomnieuse

Porter plainte ou se plaindre à une autorité quelconque peut comporter des risques. Article avec commentaire de l'avocate Joëlle Verbrugge

La dénonciation calomnieuse a peu de chances d'être commise inopinément, car il faut écrire ou aller à la Police ou au Tribunal. Cependant, la notion a été récemment étendue, et concerne désormais toute déclaration à une personne susceptible d'y donner suite, y compris un simple supérieur hiérarchique, voire l'administrateur d'un forum (qui recevrait une plainte en recommandé, par exemple).

À la différence de la diffamation, le fait dénoncé doit être au moins en partie inexact (une simple exagération suffit) et doit entraîner des sanctions pénales s'il était avéré. Autre différence notable avec la diffamation, la mauvaise foi du dénonciateur doit être établie, alors que dans la diffamation c'est au contraire le diffamateur qui doit démontrer sa bonne foi.

De telles différences ne doivent pas rassurer car elles soulignent la gravité de l'acte, qui fait encourir 5 ans de prison, et n'est prescrit qu'au bout de trois ans (au lieu de trois mois pour la diffamation).

Un auteur de bonne foi ne semble pas devoir être concerné. Il pourrait toutefois s'y faire piéger en essayant maladroitement d'étayer des accusations. En principe, il en serait dissuadé par son avocat. Le risque existe cependant lorsqu'on saisit soi-même la justice, et qu'on le fait de manière un peu trop zélée.

Il est notamment à savoir que la dénonciation calomnieuse peut ne pas être le fait de son auteur, ce qui concrètement signifié que joindre une lettre d'un tiers à un dossier est constitutif de dénonciation calomnieuse si l'accusation est infondée ou les faits présentés de manière tendancieuse. Il est donc important d'être sûr de ses témoins. Si l'un d'entre eux en voulait à celui que vous accusez, il pourrait, par un faux témoignage, ou un témoignage arrangé, vous mettre en difficulté. À vous de vérifier les faits.

La dénonciation calomnieuse est limitée aux cas spontanés, elle n'existe donc pas si vous répondez à des questions (d'un policier ou d'un intermédiaire de justice, par exemple, ou de toute personne ayant autorité.

Commentaire de l'avocate Joëlle Verbrugge

Fondement légal et définition

La dénonciation calomnieuse est, à la différence de la diffamation et de l'injure, prévue non plus dans la loi sur le délit de presse, mais dans le Code pénal, en ses articles 226-10 et suivants.

Article 226-10 :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Discussion

En d’autres termes, il ne s’agit plus d’affirmer par voie de publication quelconque qu’untel a commis tel ou tel fait pouvant constituer une infraction, comme c’était le cas pour la diffamation, il s’agit du fait de déposer plainte de ce fait… de le dénoncer…

Exemples

Ont été considérés comme constituant un délit de dénonciation calomnieuse :
. prendre l’initiative de porter des accusations mensongères contre un tiers devant les autorités (Cass. crim. 16 juin 1988 : Bull crim n°275 ; Rev. sc. crim. 1989. 509, obs. Levasseur)
. dénaturer des faits exacts afin de leur attribuer un caractère délictueux qu’ils n’avaient pas (Cass. crim. 17 juill. 1947 : Bull. crim. n°180)
. ajouter aux faits dénoncés des circonstances imaginaires propres à leur donner une qualification pénale qu’ils ne comportent pas (Cass. crim. 7 janv. 1959 : Bull. crim. n°23)
. présenter un fait exact de façon tendancieuse (Cass. crim. 15 janv. 1959 : Bull. crim. n°46), dissimuler certaines circonstances pour faire apparaître le fait comme devant entraîner une sanction (Cass. crim. 9 juill. 1975) constituent une dénonciation calomnieuse.

Merci à Joëlle.

> Son blog Droit et Photographie

Didier Vereeck.